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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LOCATION |
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MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT. Pour régler votre séjour : Pour le paiement de l'accompte nous acceptons les paiements par virement, par chèque, par carte bancaire via Stripe (pour Gargas uniquement) et Paypal (pour Rustrel uniquement). Nous contacter pour recevoir un lien de paiement. L'acompte doit être réglé au plus tard 3 jours après la réservation pour que celle-ci soit validée. Le solde doit être réglé 28 jours avant l'arrivée par chèque ou virement. Les règlements à l'arrivée ne se font qu'en espèces. Aucun chèque ne sera accepté moins de 28 jours avant l'arrivée. Article 1 - Durée du séjour Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à la fin du séjour. Article 2 - Responsabilité Le propriétaire qui offre à un client des prestations est l'unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l'exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Le propriétaire ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait Article 3 - Réservation La réservation devient ferme lorsque le propriétaire reçoit un acompte de 30 % du prix total du séjour (frais de dossier inclus) et un exemplaire du contrat signé par le client, avant la date limite indiquée sur le contrat. Article 4 - Règlement du solde Le client devra verser au propriétaire le solde de la prestation convenue et restant due, et ceci 28 jours avant le début du séjour. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué. Article 5 - Inscriptions tardives En cas d'inscription moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation. Article 6 - Arrivée Le client doit se présenter le jour précisé aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée ou d'empêchement de dernière minute, le client doit prévenir le propriétaire dont l'adresse et le téléphone figurent sur le contrat. Article 7 - Annulation du fait du client Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. Quel que soit le motif la somme remboursée au locataire, à l'exception des frais de dossier sera la suivante : • annulation jusqu'à 45 jours avant le début du séjour : 90 % des sommes versées seront remboursées. |
. annulation entre le 44 eme et le 31 eme jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 30 % du prix du séjour. . annulation entre 30 eme et le 8 eme jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 50 % du prix du séjour. . annulation moins de 8 jours avant le début du séjour : il sera retenue 90 % du prix du séjour. Les options payées ainsi que la taxe de séjour seront dans tous les cas remboursées. En cas de non-présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement. Si un confinement affectait les lieux loués au premier jour du séjour, le client sera alors remboursé de 90% du montant total du séjour à condition que celui-ci ait été soldé. Dans tous les autres cas les conditions générales s'appliquent.
Article 8 - Modification d'un élément substantiel Lorsqu'avant la date prévue du début du séjour le propriétaire se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, l'acheteur peut, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement immédiat des sommes versées. - soit accepter la modification : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties. Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu sera restitué au locataire avant le début de son séjour. Article 9 - Annulation du fait du vendeur Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec avis de réception. L'acheteur sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées, ceci quelle que soit la raison de l'annulation. Article 10- Interruption du séjour En cas d'interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement Article 11 - Capacité Le présent contrat est établi pour une capacité tous âges confondus de 2 personnes pour le Petit Mas, 6 personnes pour le Jas, 7 personnes pour l'Oustau. Pour le Petit Mas, 1 personne supplémentaire pourra être enregistrée avec supplément indiqué au moment de la réservation (pas de jeune enfant). Cette capacité maximale ne doit jamais être dépassée pendant le séjour. Si le nombre de vacanciers dépasse le nombre de personnes annoncées à la conclusion du contrat, le prestataire refusera les clients supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client. Article 12 - Cession du contrat par le client L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Dans ce cas, l'acheteur est tenu d'informer le propriétaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour. |
La cession de contrat doit s'effectuer à prix coûtant. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. Article 13 - Assurances Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques. Article 14 - Dépôt de garantie Les locations sont réputées propres et en bon état à l'arrivée des locataires. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant son séjour. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. Au plus tard à son arrivée le client devra obligatoirement déposer un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur la fiche descriptive. Si l'arrivée a lieu sans contact le client aura déposé le dépôt de garantie avant le 1er jour du séjour. Celui-ci est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués. Un inventaire est disponible dans chaque location, il appartient au client de signaler le jour de son arrivée toute anomalie éventuellement constatée : élément sâle, manquant, cassé ou en mauvais état. La location devra être rendue rangée rangée et vidée de toute poubelle et détritus, vaisselle faite et rangée, les lits devront être défaits. Le dépot de garantie sera restitué au moment du départ. En cas de départ sans contact, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas deux semaines. Article 15- Piscines Les piscines sont ouvertes selon les conditions climatiques et la règlementation (contexte de crise énergétique)(nous contacter pour informations actualisées). Pour 2023, nous prévoyons d'ouvrir les piscines dès le 15 avril et de les fermer le 28 octobre et de chauffer celle du Jas à partir du 29 avril jusqu'au 30 septembre. La piscine du Jas est équipée d'une pompe à chaleur et d'un volet roulant. Dès le mois de mai la température de l'eau est maintenue en journée à 26 °. Elle ne fonctionne pas la nuit. Il est précisé que le volet roulant devra être maintenu fermé la nuit et lorsque la température extérieure est inférieure à 25 °. Il s'agit d'utiliser l'équipement d'une façon responsable. La consommation électrique sera à régler selon les conditions définies à l'article 16. Dans tous les cas il est formellement interdit au client d'intervenir sur les réglages. Toute demande de modification doit être soumise au propriétaire. Aucun invité ne sera admis aux piscines. La pompe à chaleur pourra être mise hors service en fonction des directives règlementaires en vigueur. Article 16 - Paiement des charges. Consommation électrique, chauffage et climatisation. WIFI. Un relevé de compteur devra être réalisé à l'arrivée dans la location ainsi qu'au moment du départ.(photo et inscription dans le livret d'accueil numérique reçu avant l'arrivée). Il est précisé qu'aucun appareil électrique supplémentaire ne peut être introduit dans les gites. Le chauffage est assuré principalement par la climatisation réversible. Pour 2023 il sera disponible jusqu'au 31 mars 2023 et à partir du 14 octobre. Les radiateurs connectés pourront être mis en service par les propriétaires en cas de très grand froid et remplaceront la clim réversible. La climatisation est disponible pour les mois de juillet et août, elle est réglée et programmée. Elle fonctionne selon la règlementation et les recommendations officielles lorsque la température des locaux dépasse 26 °. En ce qui concerne les véhicules électriques il est précisé que leur charge n'est pas autorisée sur le réseau électrique des gites. En fin de séjour et quelle que soit la période, le client doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix = La consommation électrique sera à régler selon son relevé (au tarif Bleu edf en vigueur au moment du séjour) au delà de 20 Kws par jour pour le Jas et L'Oustau et 15 Kws par jour pour le Petit Mas (ces mesures constituant un forfait déjà inclus dans le prix de la location). Dans un contexte de crise énérgétique et climatique il est important de préciser que lorsque la climatisation est en fonction les fenêtres doivent restées fermées et les volets entrebaillés. En revanche les fenêtres ouvertes la nuit permettent de rafraichir les logements.De même il est demandé de fermer les volets, isolants par nature, la nuit en hiver. Il s'agit d'adopter une attitude responsable pour une consommation raisonnable. Concernant la wifi, les appareils connectés, le chauffage, la climatisation, il est formellement interdit de modifier ou même d'intervenir dans leurs réglages et programmations, ainsi que de les déconnecter ou de les mettre en services lorsqu'ils ne le sont pas. Il en est de même pour le tableau électrique. Toute demande devra être soumise au propriétaire. Article 17- Litiges En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un accord amiable. Dans l'impossibilité de trouver un accord, l'affaire sera portée devant les tribunaux compétents en la matière. |
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