A
|
CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
||
|
Pour régler votre séjour : Vous pouvez régler votre séjour par virement, chèques vacances connect, carte bancaire, chèque bancaire france (précision pour les chèques : ils ne sont acceptés qu'au moins 28 jours avant l'arrivée et doivent être établis à l'ordre des propriétaires). Le solde peut être réglé à votre arrivé dans le cas seulement d'un règlement en espèces (inférieur à 1000 €) et d'une arrivée en présentiel. Article 1 - Durée du séjour Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à la fin du séjour. Article 2 - Responsabilité Le propriétaire qui offre à un client des prestations est l'unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l'exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Le propriétaire ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait Article 3 - Réservation La réservation devient ferme lorsque le propriétaire reçoit un acompte de 30 % du prix total du séjour (frais de dossier inclus) et un exemplaire du contrat signé par le client, avant la date limite indiquée sur le contrat.. Article 4 - Règlement du solde Le client devra verser au propriétaire le solde de la prestation convenue et restant due, et ceci 30 jours avant le début du séjour. Sauf accords contraires entre le propriétaire et le client, Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué. Article 5 - Inscriptions tardives En cas d'inscription moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation. Article 6 - Arrivée Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. L'arrivée pourra avoir lieu sans contact, dans ce cas et seulement si la réservation a été soldée, le code de la boite à clés sera communiqué au locataire au moment de son arrivée. En cas d'arrivée tardive ou différée ou d'empêchement de dernière minute, le client doit prévenir le propriétaire dont l'adresse et le téléphone figurent sur le contrat. Article 7 - Annulation du fait du client Les sommes payées par chèques vacances ne seront pas remboursées. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. La somme remboursée au locataire, à l'exception des frais de dossier sera la suivante : • annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : remboursement de 90 % des sommes versées. |
.annulation entre le 30 eme et le 15 eme jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 50 % du montant du séjour. . annulation moins de 15 jours avant le début du séjour : il sera retenu 90 % du prix du séjour. En cas de non-présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement et le séjour sera dû en totalité. Il est conseillé de prendre une assurance annulation auprès de compagnies spécialisées comme europ assistance. Article 8 - Modification d'un élément substantiel Lorsqu'avant la date prévue du début du séjour le propriétaire se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, l'acheteur peut, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement immédiat des sommes versées. - soit accepter la modification : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties. Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu sera restitué au locataire avant le début de son séjour. Article 9 - Annulation du fait du vendeur Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec avis de réception. L'acheteur sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées. Article 10 - Interruption du séjour En cas d'interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement Article 11 - Capacité Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes indiquée sur les fiches des chalets. Les voici précisées à nouveau : 3 personnes pour Trolle, 7 personnes pour Aconit, 10 personnes pour Arnica et 20 personnes pour le chalet entier tous âges confondus. Le nombre de vacanciers ne peut en aucun cas dépasser ces capacités, ce quel que soit l'âge des participants. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client. Pendant le séjour le nombre de personnes présentes est limité à la capacité d'accueil, aucun invité supplémentaire. En cas de manquement la caution sera encaissée. Article 12 - Cession du contrat par le client L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Dans ce cas, l'acheteur est tenu d'informer le propriétaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour. |
La cession de contrat doit s'effectuer à prix coûtant. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. Article 13 - Assurances Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques. Article 14 - Etat des lieux Un inventaire est envoyé au vacancier qui aura 24 h pour le vérifier et signaler au propriétaire toute anomalie. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. Les fêtes et évenements ne sont pas autorisés. L'état de propreté de l'hébergement à l'arrivée du locataire devra être constaté à l'arrivée. Le nettoyage des locaux est dans tous les cas à la charge du vacancier pendant la période de location. Et avant son départ si le ménage n'est pas compris dans le montant de la location. La location devra être rendue rangée et débarassée de tous détritus. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.
Article 15 - Dépôt de garantie Au plus tard à l'arrivée du client dans une location, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur la fiche descriptive est demandé par le propriétaire. Le montant est de 250 € pour Trolle, 350 € pour Aconit et 500 € pour Arnica. Un inventaire est envoyé avec le livret d'accueil numérique. Le locataire devra signaler le jour même de son arrivée tout élément contradictoire. Après vérification de l'état des lieux au moment de la sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur aux heures mentionnées sur la fiche descriptive) empêchant l'établissement de procéder à l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas deux semaines. Article 16 - Paiement des charges En fin de séjour, le client doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive. Chauffage et éléctricité : un forfait est inclus dans le prix de la location : 15 kw par jour pour Trolle, 20 kw pour Aconit et 25 kw pour Arnica. A regler sur place selon tarif en vigueur au delà. Relevé au départ et arrivée (photo) Article 17 - Litiges En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un accord amiable. Dans l'impossibilité de trouver un accord, l'affaire sera portée devant les tribunaux compétents en la matière. |